Beeweb ouvre ses portes Votre site visible sur Google, SEO inclus dans chaque formule. Découvrir les formules

Conditions générales de vente

En vigueur au 15 novembre 2026.

Article 1 — Prestataire

Beeweb, nom commercial de LEFELLE Ryan, entrepreneur individuel (EI), domicilié 8 bis rue Abel, 75012 Paris, SIRET 833 760 119 00036, lefelle.ryan@bee-web.fr, 06 72 23 33 96, ci-après « le Prestataire ». Micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations vendues par le Prestataire à des clients professionnels, ci-après « le Client » : création de sites internet, fiche d’établissement Google, identité visuelle, outils de gestion (modèles Excel, application de devis) et abonnements (hébergement, nom de domaine, maintenance, gestion des réseaux sociaux).

Le devis signé, ses annexes et les présentes CGV forment le contrat. Les CGV prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 3 — Prestations et commande

3.1 Le contenu et le prix de chaque formule (Visible, Pro, Complet) et des options figurent dans la grille tarifaire (annexe 1) et dans le devis.

3.2 Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis portant la mention « Bon pour accord » et l’acceptation des CGV, sous réserve du droit de rétractation (article 4).

3.3 Toute prestation non prévue au devis fait l’objet d’un devis complémentaire.

Article 4 — Droit de rétractation des petits professionnels

4.1 Qui en bénéficie. Le Client qui emploie 5 salariés au plus bénéficie d’un droit de rétractation lorsque le contrat est signé hors de l’établissement du Prestataire (dans ses locaux, sur un chantier, à son domicile) et que son objet n’entre pas dans le champ de son activité principale (article L. 221-3 du Code de la consommation). C’est le cas de la création d’un site internet pour un artisan.

4.2 Délai. Le Client dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans motif et sans frais. Il notifie sa décision par le formulaire de l’annexe 2 ou par toute déclaration sans ambiguïté, par courrier au 8 bis rue Abel, 75012 Paris, ou par e-mail à lefelle.ryan@bee-web.fr.

4.3 Aucun paiement pendant 7 jours. Le Prestataire ne demande et ne reçoit aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la signature (article L. 221-10). L’acompte est exigible au plus tôt le 8e jour.

4.4 Démarrage anticipé. Si le Client veut que les travaux commencent avant la fin du délai de 14 jours, il le demande expressément, sur le devis ou par e-mail. S’il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au travail réalisé jusqu’à sa notification. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès et sa reconnaissance qu’il perd alors ce droit, il ne peut plus se rétracter.

4.5 Remboursement. En cas de rétractation, le Prestataire rembourse les sommes reçues au plus tard 14 jours après la notification, par le même moyen de paiement, déduction faite le cas échéant du montant prévu à l’article 4.4.

4.6 Commande en ligne. Le Client peut commander seul une formule sur le site bee-web.fr, sans rendez-vous préalable, en payant l’acompte indiqué par carte ou prélèvement SEPA. Le contrat est alors conclu à distance entre professionnels : le droit de rétractation de l’article 4.1, réservé aux contrats signés hors établissement, ne s’applique pas, et l’acompte est encaissé dès la commande.

4.7 Confirmation de la commande en ligne. Après le paiement, le Client remplit le formulaire de commande. Le Prestataire confirme la commande par e-mail sous 2 jours ouvrés, avec le récapitulatif de la formule, du prix et des délais : le contrat est formé à cette confirmation. Si le Prestataire ne peut pas réaliser la commande, il en informe le Client dans le même délai et rembourse l’acompte en totalité sous 14 jours.

4.8 Commande après une rencontre. Lorsque la formule a été présentée ou négociée lors d’une visite chez le Client, sur un chantier ou à son domicile, le contrat reste soumis aux articles 4.1 à 4.5, même si l’acompte est payé en ligne : aucun paiement n’est alors demandé avant le 8e jour suivant la signature.

Article 5 — Prix

5.1 Les prix sont ceux du devis, exprimés hors taxes. Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base, la TVA n’est pas facturée (TVA non applicable, art. 293 B du CGI jusqu’au 31 décembre 2026, puis art. L. 233-3 du CIBS à partir du 1er janvier 2027).

5.2 Si le Prestataire devient redevable de la TVA, elle s’ajoute aux prix hors taxes au taux en vigueur, y compris pour les abonnements en cours, après information du Client un mois à l’avance. Le Client qui ne récupère pas la TVA peut alors résilier son abonnement sans frais avant la date d’application. En paiement annuel, la TVA s’applique à partir de l’échéance suivante.

5.3 Les tarifs des abonnements peuvent être révisés une fois par an, au 1er janvier, avec un préavis d’un mois. En paiement annuel, le nouveau tarif s’applique à l’échéance suivante. Le Client peut résilier sans frais avant la date d’effet.

Article 6 — Paiement

6.1 Création et options. 50 % d’acompte, facturé au plus tôt le 8e jour après la signature (article 4.3), puis le solde à la mise en ligne. Chaque facture est payable à réception.

6.2 Hébergement et maintenance. L’hébergement et la maintenance du site (ci-après « l’abonnement », détaillés à l’article 12) démarrent le 1er jour du mois qui suit la mise en ligne ; les jours précédents sont compris dans le prix de création. Le Client choisit son mode de paiement sur le devis :

  • Paiement annuel : 12 mois payés d’avance au prix de 10 (annexe 1). La première facture est émise au démarrage et payable à réception. Les suivantes sont envoyées 30 jours avant chaque date anniversaire et payables au plus tard à cette date, par virement ou par prélèvement SEPA.
  • Paiement mensuel : facturé chaque mois et payé par prélèvement SEPA le 5 du mois.

Le Client peut passer au paiement annuel à tout moment, à partir du mois suivant, et revenir au paiement mensuel à la date anniversaire. La formule Complet est facturée chaque mois, hébergement compris.

6.3 Prélèvement SEPA. Le Client signe un mandat de prélèvement SEPA en ligne, via Stripe, avant le premier prélèvement. La facture, envoyée par e-mail au moins 2 jours avant le prélèvement, vaut pré-notification de son montant et de sa date : les parties conviennent de ce délai réduit. Un prélèvement rejeté est représenté une fois ; les frais de rejet facturés par la banque ou le prestataire de paiement sont refacturés au Client, sauf erreur du Prestataire. La révocation du mandat ne vaut pas résiliation : le Client reste tenu de payer par un autre moyen jusqu’à la fin de l’abonnement.

6.4 Moyens acceptés. Virement, prélèvement SEPA, chèque, carte bancaire ; espèces dans la limite légale de 1 000 €.

6.5 Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 7 — Retard de paiement

7.1 Tout retard entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel : des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce). Si les frais réels de recouvrement sont supérieurs, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif.

7.2 Après une mise en demeure restée sans effet 15 jours, le Prestataire peut suspendre ses services (site remplacé par une page d’information, arrêt des publications) jusqu’au paiement complet. Les sommes prévues au contrat restent dues pendant la suspension.

7.3 La remise des fichiers sources et l’aide au transfert prévues à l’article 8.4 interviennent une fois les sommes échues réglées.

Article 8 — Durée et résiliation des abonnements

8.1 Hébergement et maintenance (Visible, Pro). Pas d’engagement au-delà de la période payée : le Client résilie à tout moment par e-mail à lefelle.ryan@bee-web.fr, et le Prestataire arrête l’abonnement à la date d’effet. L’espace client de paiement en ligne permet de changer de moyen de paiement et de consulter ses factures, pas de résilier.

  • En paiement mensuel, la résiliation prend effet à la fin du mois qui suit celui de la demande.
  • En paiement annuel, le contrat se renouvelle par périodes de 12 mois. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due et n’est pas remboursée. La facture envoyée 30 jours avant l’échéance (article 6.2) rappelle cette date et la possibilité de ne pas renouveler.

8.2 Gestion des réseaux sociaux (seule ou dans la formule Complet). Engagement initial de 6 mois à compter du premier mois facturé, puis reconduction mois par mois, résiliable avec le préavis du paiement mensuel (article 8.1). En cas d’arrêt demandé par le Client pendant les 6 premiers mois, les mensualités restant à courir jusqu’au 6e mois sont dues.

8.3 Formule Complet. Si le Client arrête la gestion des réseaux sociaux, son site reste en ligne avec l’abonnement Pro, sauf s’il résilie aussi celui-ci.

8.4 Fin de l’abonnement. Sur demande dans les 30 jours suivant la fin, le Prestataire remet gratuitement au Client : le code de transfert de son nom de domaine, une sauvegarde complète du site (fichiers et base de données) et les accès utiles. Le site est ensuite mis hors ligne et ses données sont supprimées 60 jours après la fin de l’abonnement.

8.5 Manquement grave. Si l’une des parties ne corrige pas un manquement grave 15 jours après une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

Article 9 — Réalisation et mise en ligne

9.1 Le Prestataire réalise le site à partir des contenus fournis par le Client (textes, photos, logo, informations légales) et lui présente une version de démonstration.

9.2 Les corrections de la version de démonstration sont incluses jusqu’à la mise en ligne, dans une mesure raisonnable : textes, photos, couleurs et détails de présentation. Un changement de structure, une nouvelle page ou une nouvelle fonctionnalité fait l’objet d’un devis complémentaire.

9.3 Le délai de mise en ligne est de 15 jours à compter de la réception de l’ensemble des contenus et de l’acompte. Il est suspendu tant que le Client n’a pas fourni ses contenus ou ses validations.

9.4 Le Client valide la version finale par e-mail. Sans réponse ni réserve motivée 8 jours après son envoi, elle est réputée validée : le site peut être mis en ligne et le solde devient exigible.

9.5 Si le Client n’a pas fourni ses contenus 3 mois après la signature, le Prestataire peut mettre en ligne le site avec les contenus disponibles, ou clore le projet et facturer le travail réalisé au prorata.

9.6 Pages de services (formules Pro et Complet). Le site comprend une page détaillée pour chaque service du Client, 4 au plus, accessibles depuis la page Services et non depuis le menu. Un service supplémentaire fait l’objet d’un devis.

9.7 Cartes de visite (formules Pro et Complet). Le Prestataire livre une seule fois 250 cartes de visite recto-verso imprimées, d’un seul modèle et au nom d’une seule personne. Les réimpressions et les cartes à un autre nom sont facturées 45 € les 250, livraison comprise.

Article 10 — Obligations du Client

10.1 Le Client fournit des contenus exacts et dont il détient les droits (photos, logos, textes). Il garantit le Prestataire contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet.

10.2 Il fournit les informations des mentions légales de son site (identité, SIRET, assurance professionnelle s’il y a lieu) et reste responsable de leur exactitude.

10.3 Il publie lui-même ses réalisations depuis son téléphone et reste seul responsable de ce qu’il publie, y compris du droit à l’image des personnes visibles sur les photos.

10.4 Réseaux sociaux. Le Client envoie au moins 4 photos de chantier par mois par WhatsApp, avec les informations utiles. Le Prestataire publie 8 publications par mois, identiques sur Facebook et Instagram : chantiers, avis clients, services, conseils et actualités de saison. Si le Client envoie moins de 4 photos, le Prestataire complète avec d’autres contenus ; les publications d’un mois ne sont ni reportées ni remboursées. Le Prestataire envoie chaque publication au Client avant de la publier ; sans réponse sous 24 heures, elle est publiée. Le Client peut demander à tout moment le retrait ou la correction d’une publication. Le Prestataire répond aux avis Google au nom du Client selon la ligne convenue ensemble ; le Client lui signale tout avis litigieux.

10.5 Accès. Le Client donne accès à ses comptes sans confier ses mots de passe : il ajoute le Prestataire comme administrateur de sa Page Facebook dans Meta Business Suite, avec son compte Instagram en mode professionnel relié à cette Page, et comme gestionnaire de sa fiche Google. S’il n’a pas de Page, il la crée avec son propre compte. Le Client reste propriétaire de ses comptes et de leurs contenus ; à la fin du contrat, les accès du Prestataire sont retirés.

Article 11 — Propriété

11.1 Nom de domaine. Il est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire. Le Prestataire en assure la gestion technique pendant l’abonnement.

11.2 Créations sur mesure. À compter du paiement complet, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur le logo, les visuels et les textes créés pour lui, sur tout support, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété.

11.3 Thème et outils du Prestataire. Le site repose sur un thème WordPress et des modules développés par le Prestataire et réutilisés pour d’autres clients ; il en va de même des modèles Excel et de l’application de devis. Le Client reçoit une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et sans limite de durée, valable aussi après la fin de l’abonnement et chez un autre hébergeur. Le Prestataire reste propriétaire de ces outils et peut les réutiliser librement.

Article 12 — Hébergement et maintenance

12.1 L’abonnement comprend : l’hébergement chez o2switch, en France, dans un espace séparé de celui des autres clients ; le renouvellement du nom de domaine ; le certificat HTTPS ; une adresse e-mail à son nom de domaine ; les mises à jour de sécurité de WordPress et des extensions ; une sauvegarde quotidienne ; les petites modifications demandées par le Client (textes, photos, horaires, coordonnées), réalisées dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable. Les demandes plus importantes relèvent de l’article 12.3.

12.2 Le Prestataire fait ses meilleurs efforts pour que le site soit accessible en permanence, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ; des interruptions courtes pour maintenance sont possibles.

12.3 Les nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités et refontes font l’objet d’un devis.

Article 13 — Responsabilité

13.1 Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.

13.2 Il n’est pas responsable : des contenus fournis ou publiés par le Client ; des pannes de l’hébergeur, des réseaux ou des plateformes (Google, Meta), ni des changements de leurs règles ; du classement dans les résultats de recherche, qui n’est pas garanti ; des pertes indirectes, comme une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

13.3 Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

13.4 Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure.

Article 14 — Données personnelles

14.1 Pour les formulaires de contact et de demande de devis du site, le Client est responsable du traitement des données de ses prospects et le Prestataire agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD).

14.2 À ce titre, le Prestataire : traite ces données uniquement pour faire fonctionner le site et transmettre les demandes au Client ; les garde confidentielles ; les héberge en France chez o2switch, d’où partent aussi les e-mails des formulaires (boîte e-mail du Client) ; o2switch est le seul sous-traitant ultérieur autorisé ; les protège (HTTPS, mises à jour, sauvegardes, accès limités) ; prévient le Client sans délai de toute violation de données ; l’aide à répondre aux demandes des personnes concernées ; supprime ou restitue les données à la fin du contrat.

14.3 Les données du Client (contact, facturation) servent à la gestion du contrat et sont conservées pendant les durées légales, 10 ans pour les factures. Le Client peut y accéder, les faire rectifier ou demander leur effacement à lefelle.ryan@bee-web.fr.

Article 15 — Références

Le Prestataire peut citer le nom du Client et montrer une capture de son site comme référence (site internet, plaquette, réseaux sociaux), sauf refus écrit du Client. Le site porte en pied de page la mention « Site réalisé par Beeweb », retirée sur simple demande.

Article 16 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d’abord une solution amiable, par écrit puis lors d’un rendez-vous. À défaut d’accord dans les 30 jours, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe 1 — Grille tarifaire

Tarifs en vigueur au 15 novembre 2026, prix nets (TVA non applicable). En paiement annuel, l’hébergement est facturé 10 mois pour 12.

FormuleContenuCréationHébergement et maintenanceEngagement
VisibleSite 1 page adapté au mobile, fiche Google, bouton d’appel et demande de devis, nom de domaine, hébergement et adresse e-mail pro449 €200 € par an, ou 20 € par moisAucun au-delà de la période payée
ProVisible + site complet (Accueil, Services, Réalisations, Entreprise, Zone, Contact) avec une page détaillée par service (4 au plus, hors menu), logo, 250 cartes de visite recto-verso imprimées (1 modèle, 1 nom), modèle de devis et de facture790 €350 € par an, ou 35 € par moisAucun au-delà de la période payée
CompletPro + 8 publications par mois sur Facebook et Instagram, réponses aux avis Google790 €229 € par mois, hébergement compris6 mois (réseaux sociaux)
OptionPrix
Fichier Excel sur mesureÀ partir de 150 €
Application de devis (lien installable sur téléphone)À partir de 490 €
Gestion des réseaux sociaux seule199 € par mois, engagement 6 mois

Annexe 2 — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (Code de la consommation, articles L. 221-3, L. 221-18 et R. 221-1).

À l’attention de : Beeweb — LEFELLE Ryan EI, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, lefelle.ryan@bee-web.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Prestation : ……………………………………………………….

Devis n° : ……………….. signé le : ………………..

Nom du client et de l’entreprise : ……………………………………………………….

Adresse : ……………………………………………………….

Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ………………..

Date : ………………..

(*) Rayez la mention inutile.

Appeler